soumis

B.O. n°14 du 1er avril 2004 - M.J.E.N.R.
Contrôle et promotion de l?assiduité des élèves soumis à l?obligation scolaire C. n° 2004-054 du 23-3-2004 NOR : MENE0400620C
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm

Bail des logements soumis à la loi 1948 - Service-public.fr
Bail des logements soumis à la loi 1948 ... La location des logements soumis à la loi de 1948 ne fait pas l'objet d'un contrat écrit.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1261.xhtml

Salaire plafond - plafond mensuel du salaire soumis à cotisations
Plafond mensuel du salaire soumis à cotisations
http://www.legislation.cnav.fr/baremes_pa/pa_lb_sal_plafond.htm